Compétences

Droit de la famille

  • Mariage et contrat de mariage
  • Séparation et mesures protectrices de l’union conjugale
  • Procédure de divorce
  • Négociation d’un divorce avec accord complet ou partiel
  • Autorité parentale, garde et droit de visite
  • Entretien des enfants
  • Protection de l’enfant
  • Protection de l’adulte
    (curatelles)

    Droit des successions

    • Planification successorale

    • Rédaction d’acte juridique ou d’avis de droit

    • Transmission d’entreprise

    • Liquidateurs de successions

    Droit du bail

    • Négociation et rédaction de contrats de bail

    • Procédure devant les juridictions de baux et loyers (également des baux à ferme et agricole)

    Droit administratif

    • Droit des étrangers                                             

    • Droit de la circulation routière.                        

    • Aménagement du territoire

    • Fonction publique

    Droit commercial

    • Droit des contrats

    • Droit des sociétés (création, cession, liquidation, fusion, administration)

    • Droit de la propriété intellectuelle.

    • Droit de l’art

    • Droit du sport

    Droit pénal

    • Droit pénal général

    • Droit pénal économique

    • Droit pénal spécial (loi sur la circulation routière, loi sur les stupéfiants)

    • Droit pénal administratif

    • Droit pénal des mineurs

    • Droit pénal de l’entreprise

    • Entraide judiciaire

    Droit du travail

    • Rédaction de contrat de travail

    • Gestion des conventions

    • Rapport de travail

    •  Litiges (résiliations, abus, payements)            

    Droit des assurances

    • Conseils en matière d’affiliation aux assurances

    • Conseils dans le contentieux administratif et judiciaire en matière de paiement, cotisation et versement de prestations

    • Responsabilité civile et pénale

    Droit de la construction et du territoire

    • Droit immobilier

    • Droit de construction

    • Aménagement du territoire

    • Droit d’habitation et d’usufruit

    Droit des poursuites et faillites

    • Actions en paiement

    • Poursuites pour dettes

    • Poursuites par voie de saisie

    • Poursuites en réalisation du gage.                   

    • Poursuites par voie de faillite

    • Procédures de séquestre

    • Protection de l’enfant

    • Procédures en concordataires